Permis d'aménager n° 08702423J5375 à Bujaleuf
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 08702423J5375
Demandeur
COMMUNE DE BUJALEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Bujaleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08702423J5375 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BUJALEUF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bujaleuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bujaleuf
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bujaleuf Code postal 87460 Identifiant INSEE 87024
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUJALEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218702405
- SIRET
- 21870240500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUJALEUF (87460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08702423J5375 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |