Permis d'aménager n° 08702024J0001 à Bonnac-la-Côte pour un terrain de 25 380 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 08702024J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08702024J0001 a été délivré le 2 septembre 2024 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bonnac-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnac-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAC LA COTE (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08702024J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |