Permis d'aménager n° 08700123D6859 à Aixe-sur-Vienne pour un terrain de 6 955 m², Route De Rignac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 08700123D6859
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700123D6859 porte sur un projet situé Route De Rignac.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08700123D6859 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |