Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629615S0001

Permis d'aménager n° 08629615S0001 à Voulon, Rue Du Clain Cite Vaucladis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629615S0001, déposé en mairie de Voulon.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PA n° 08629615S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clain Cite Vaucladis, le permis d'aménager n° 08629615S0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Voulon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1316, B1513, B1507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Voulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1316 B1513 B1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Vaucladis

Territoires administratifs

Commune: Voulon Code postal 86700 Identifiant INSEE 86296
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOULON (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629615S0001
Code commune INSEE	86296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Clain Cite Vaucladis à Voulon (86700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629615S0001, déposé en mairie de Voulon.

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