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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08629022A0001

Permis d'aménager n° 08629022A0001 à La Villedieu-du-Clain

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Villedieu-du-Clain (86340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629022A0001, déposé en mairie de La Villedieu-du-Clain.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 08629022A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629022A0001 a été délivré le 23 août 2022. COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Villedieu-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602902
SIRET: 21860290200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN

PA n°08617815C0001 Terminé

Rue De La Marcaziere

04 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629022A0001
Code commune INSEE	86290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Villedieu-du-Clain (86340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN et autorisé le 23 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629022A0001, déposé en mairie de La Villedieu-du-Clain.

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PA n°08629024A0001 Autorisé

Rue Du Bois Vert

La Villedieu-du-Clain (86340)

25 avr. 2024 940 m² foncier C.B.F.

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