Permis d'aménager n° 08628414C0001 à Vernon, Ld Les Loges Et La Vente
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PA n° 08628414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Loges Et La Vente, le permis d'aménager n° 08628414C0001 a été délivré le 8 avril 2015 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A440, A439P, A438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |