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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08627920A0001

Permis d'aménager n° 08627920A0001 à Vaux-sur-Vienne, La Croix De Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX SUR VIENNE et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627920A0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Vienne.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 08627920A0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08627920A0001 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé La Croix De Pierre. COMMUNE DE VAUX SUR VIENNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Vienne Code postal 86220 Identifiant INSEE 86279
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SUR VIENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602795
SIRET: 21860279500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUX SUR VIENNE (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08627920A0001
Code commune INSEE	86279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix De Pierre à Vaux-sur-Vienne (86220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX SUR VIENNE et autorisé le 15 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627920A0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Vienne.

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