Permis d'aménager n° 08627219H5001 à Thuré
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 08627219H5001
Demandeur
COMMUNE DE THURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08627219H5001 a été délivré le 9 juillet 2019. COMMUNE DE THURE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thuré
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuré Code postal 86540 Identifiant INSEE 86272
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602720
- SIRET
- 21860272000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THURE (86540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08627219H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |