Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08626213S0001

Permis d'aménager n° 08626213S0001 à Sillars, Rue De Villeneuve Le Bourg - Les Pieces Du Cimetiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626213S0001, déposé en mairie de Sillars.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PA n° 08626213S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Sillars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08626213S0001 porte sur un projet situé Rue De Villeneuve Le Bourg - Les Pieces Du Cimetiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW120, ZW119, ZW118.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

05/11/2013

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Sillars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW120 ZW119 ZW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Les Pieces Du Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Sillars Code postal 86320 Identifiant INSEE 86262
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLARS (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626213S0001
Code commune INSEE	86262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	05/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Villeneuve Le Bourg - Les Pieces Du Cimetiere à Sillars (86320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626213S0001, déposé en mairie de Sillars.

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