Permis d'aménager n° 08625225A0001 à Sammarçolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PA n° 08625225A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAMMARCOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08625225A0001 a été délivré le 21 août 2025 à Sammarçolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAMMARCOLLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sammarçolles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sammarçolles Code postal 86200 Identifiant INSEE 86252
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMMARCOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602522
- SIRET
- 21860252200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAMMARCOLLES (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625225A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |