Permis d'aménager n° 08624807K0001 à Saint-Secondin, Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 08624807K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 08624807K0001 a été délivré le 30 janvier 2013 à Saint-Secondin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE254, AE255P. Le dossier a été instruit en 6 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Secondin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Secondin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Secondin Code postal 86350 Identifiant INSEE 86248
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SECONDIN (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08624807K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |