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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08624425X0001

Permis d'aménager n° 08624425X0001 à Saint-Sauvant pour un terrain de 43 044 m², Rue Belleroche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVANT et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624425X0001, déposé en mairie de Saint-Sauvant.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 08624425X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08624425X0001 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Rue Belleroche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVANT.

L'aménagement porte sur un terrain de 43 044 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sauvant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

43 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602449
SIRET: 21860244900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAUVANT (86600)

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PA n°08624425X0002 Autorisé

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14 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08624425X0001
Code commune INSEE	86244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 044 m², situé Rue Belleroche à Saint-Sauvant (86600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVANT et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624425X0001, déposé en mairie de Saint-Sauvant.

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