Permis d'aménager n° 08623714S0001 à Saint-Pierre-d'Exideuil, Rte Departemental N 25 Les Grandes Versannes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PA n° 08623714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departemental N 25 Les Grandes Versannes, le permis d'aménager n° 08623714S0001 a été délivré le 2 mai 2015 à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM67, ZM8, ZM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Exideuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Versannes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Exideuil Code postal 86400 Identifiant INSEE 86237
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D EXIDEUIL (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08623714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |