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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08623616E0001

Permis d'aménager n° 08623616E0001 à Saint-Pierre-de-Maillé, Ld Les Cagouilleres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623616E0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Maillé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2017

Dossier PA n° 08623616E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08623616E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2017 à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Cagouilleres.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I32, I34, I35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I32 I34 I35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MAILLE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08623616E0001
Code commune INSEE	86236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Cagouilleres à Saint-Pierre-de-Maillé (86260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623616E0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Maillé.

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