Permis d'aménager n° 08623523A0001 à Saint-Maurice-la-Clouère
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 08623523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08623523A0001 a été délivré le 8 janvier 2024.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-la-Clouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08623523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |