Permis d'aménager n° 08622924A0001 à Saint-Léger-de-Montbrillais pour un terrain de 3 724 m², 7 Route De Berrie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 08622924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08622924A0001 a été délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Léger-de-Montbrillais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Route De Berrie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI218, AI219. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrillais Code postal 86120 Identifiant INSEE 86229
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |