basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Saint-Léger-de-Montbrillais
Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08622924A0001

Permis d'aménager à Saint-Léger-de-Montbrillais pour 3 724 m² de terrain - 7 Route De Berrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 08622924A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 08622924A0001, délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Léger-de-Montbrillais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Route De Berrie, Saint-Léger-de-Montbrillais (86120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 724 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI217, AI218, AI219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

3 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrillais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI217 AI218 AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-de-Montbrillais Code postal 86120 Identifiant INSEE 86229
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 724 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08622924A0001
Code commune INSEE 86229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 724 m², situé 7 Route De Berrie, Saint-Léger-de-Montbrillais (86120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622924A0001, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Montbrillais

Permis de construire à Saint-Léger-de-Montbrillais

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léger-de-Montbrillais

2 autorisations