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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08622118A0001

Permis d'aménager à Saint-Genest-d'Ambière pour 0 m² de terrain - Rue Des Grands Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622118A0001, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 08622118A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08622118A0001, délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Grands Clos, Saint-Genest-d'Ambière (86140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW43, AW45, AW46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

20/09/2019

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW43 AW45 AW46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602217
SIRET: 21860221700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENEST-D'AMBIERE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08622118A0001
Code commune INSEE	86221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Grands Clos, Saint-Genest-d'Ambière (86140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE et autorisé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622118A0001, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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