Permis d'aménager n° 08622118A0001 à Saint-Genest-d'Ambière, rue des Grands Clos
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 08622118A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08622118A0001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Grands Clos. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 43, AW 45, AW 46.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genest-D'ambière. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602217
- SIRET
- 21860221700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |