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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08620317E0001

Permis d'aménager n° 08620317E0001 à Queaux, Rte De Moussac Chez Renard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEAUX et autorisé le 30 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620317E0001, déposé en mairie de Queaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PA n° 08620317E0001

Demandeur

COMMUNE DE QUEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2017 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620317E0001 porte sur un projet situé Rte De Moussac Chez Renard. Le projet est porté par COMMUNE DE QUEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G5051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Queaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G5051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Renard

Territoires administratifs

Commune: Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602035
SIRET: 21860203500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUEAUX (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620317E0001
Code commune INSEE	86203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Moussac Chez Renard à Queaux (86150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEAUX et autorisé le 30 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620317E0001, déposé en mairie de Queaux.

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