Permis d'aménager n° 08620119A0001 à Prinçay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 08620119A0001
Demandeur
COMMUNE DE PRINCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620119A0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Prinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PRINCAY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prinçay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinçay Code postal 86420 Identifiant INSEE 86201
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRINCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602019
- SIRET
- 21860201900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRINCAY (86420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |