Permis d'aménager n° 08619814C0001 à Pouillé, 15Bis Rte De Terce
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PA n° 08619814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08619814C0001, délivré le 7 novembre 2014 à Pouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15Bis Rte De Terce.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C755P, C756. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pouillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 86800 Identifiant INSEE 86198
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLE (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |