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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619418X0005

Permis d'aménager n° 08619418X0005 à Poitiers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 27 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619418X0005, déposé en mairie de Poitiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 08619418X0005

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619418X0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Poitiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200069854
SIRET: 20006985400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619418X0005
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 27 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619418X0005, déposé en mairie de Poitiers.

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