Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619413X0003

Permis d'aménager n° 08619413X0003 à Poitiers pour un terrain de 3 427 m², 123 Rue Guynemer

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PA n° 08619413X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Rue Guynemer, le permis d'aménager n° 08619413X0003 a été délivré le 4 décembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 427 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD69. Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Surface du terrain

3 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 427 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619413X0003
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 427 m², situé 123 Rue Guynemer à Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619413X0003, déposé en mairie de Poitiers.

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