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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08618921A0002

Permis d'aménager n° 08618921A0002 à Payroux, Place Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAYROUX et autorisé le 17 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618921A0002, déposé en mairie de Payroux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 08618921A0002

Demandeur

COMMUNE DE PAYROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08618921A0002, délivré le 17 mars 2022 à Payroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE PAYROUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G78, G81, G82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G78 G81 G82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Payroux Code postal 86350 Identifiant INSEE 86189
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYROUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601896
SIRET: 21860189600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAYROUX (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618921A0002
Code commune INSEE	86189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du General De Gaulle à Payroux (86350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAYROUX et autorisé le 17 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618921A0002, déposé en mairie de Payroux.

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