Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08618223E0001

Permis d'aménager n° 08618223E0001 à Orches, Rue Des Erables-Place De L Egl

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORCHES et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618223E0001, déposé en mairie d'Orches.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PA n° 08618223E0001

Demandeur

COMMUNE D ORCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orches (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618223E0001 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Erables-Place De L Egl. COMMUNE D ORCHES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Orches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orches Code postal 86230 Identifiant INSEE 86182
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601821
SIRET: 21860182100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORCHES (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618223E0001
Code commune INSEE	86182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Erables-Place De L Egl à Orches (86230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORCHES et autorisé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618223E0001, déposé en mairie d'Orches.

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