Permis d'aménager n° 08617412N0002 à Naintré, Rue Honore De Balzac
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 08617412N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617412N0002 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Rue Honore De Balzac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW132, BW133, BW135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
19/08/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617412N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |