Permis d'aménager n° 08617323A0001 à Mouterre-Silly pour un terrain de 7 606 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 08617323A0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTERRE SILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617323A0001 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouterre-Silly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTERRE SILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601730
- SIRET
- 21860173000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUTERRE-SILLY (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |