Retour aux autorisations de Moulismes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08617017S0001

Permis d'aménager n° 08617017S0001 à Moulismes pour un terrain de 30 165 m², Route Nationale 147 Aire De Repos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOULISMES et autorisée le 9 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617017S0001, déposé en mairie de Moulismes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PA n° 08617017S0001

Demandeur

COMMUNE DE MOULISMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617017S0001 porte sur un projet situé Route Nationale 147 Aire De Repos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULISMES.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A295, 0A293, 0A294. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Surface du terrain

30 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A295 0A293 0A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Repos

Territoires administratifs

Commune: Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 165 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULISMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601706
SIRET: 21860170600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOULISMES (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617017S0001
Code commune INSEE	86170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 165 m², situé Route Nationale 147 Aire De Repos à Moulismes (86500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOULISMES et autorisée le 9 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617017S0001, déposé en mairie de Moulismes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Moulismes

Permis de construire à Moulismes

21 autorisations