Permis d'aménager n° 08615923E0001 à Millac, Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 08615923E0001
Demandeur
COMMUNE DE MILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08615923E0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MILLAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Millac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601599
- SIRET
- 21860159900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MILLAC (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |