Permis d'aménager n° 08615417E0001 à Mazeuil, 1Bis Pl De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 08615417E0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08615417E0001, délivré le 8 novembre 2017 à Mazeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1Bis Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZEUIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mazeuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeuil Code postal 86110 Identifiant INSEE 86154
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601540
- SIRET
- 21860154000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZEUIL (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |