Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08615320S0001

Permis d'aménager n° 08615320S0001 à Mazerolles pour un terrain de 1 775 m², 5 Rue De La Robinerie Loubressac

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615320S0001, déposé en mairie de Mazerolles.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PA n° 08615320S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08615320S0001, délivré le 2 décembre 2020 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De La Robinerie Loubressac.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1955. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mazerolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubressac

Territoires administratifs

Commune: Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZEROLLES (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08615320S0001
Code commune INSEE	86153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 775 m², situé 5 Rue De La Robinerie Loubressac à Mazerolles (86320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615320S0001, déposé en mairie de Mazerolles.

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