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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08615222E0002

Permis d'aménager n° 08615222E0002 à Mauprévoir, Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUPREVOIR et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615222E0002, déposé en mairie de Mauprévoir.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 08615222E0002

Demandeur

COMMUNE DE MAUPREVOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 08615222E0002 a été délivré le 25 novembre 2022 à Mauprévoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MAUPREVOIR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B656. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mauprévoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauprévoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauprévoir Code postal 86460 Identifiant INSEE 86152
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUPREVOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601524
SIRET: 21860152400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUPREVOIR (86460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08615222E0002
Code commune INSEE	86152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise à Mauprévoir (86460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUPREVOIR et autorisé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615222E0002, déposé en mairie de Mauprévoir.

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