Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08614924A0001

Permis d'aménager n° 08614924A0001 à Martaizé pour un terrain de 4 173 m², Rue De Gazillon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08614924A0001, déposé en mairie de Martaizé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 08614924A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Martaizé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08614924A0001 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé Rue De Gazillon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2121, C2400, C2401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Martaizé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

4 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Localisation du projet à Martaizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2121 C2400 C2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martaizé Code postal 86330 Identifiant INSEE 86149
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTAIZE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08614924A0001
Code commune INSEE	86149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 173 m², situé Rue De Gazillon à Martaizé (86330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08614924A0001, déposé en mairie de Martaizé.

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