Permis d'aménager n° 08613516A0001 à Liniers, Imp De La Davegnone
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 08613516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liniers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08613516A0001 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé Imp De La Davegnone.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Liniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liniers Code postal 86800 Identifiant INSEE 86135
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINIERS (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08613516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |