Permis d'aménager n° 08613117E0002 à Lhommaizé, Ld La Vallee Des Noyers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PA n° 08613117E0002
Demandeur
COMMUNE DE LHOMMAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08613117E0002 a été délivré le 1 mai 2018 à Lhommaizé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Vallee Des Noyers. COMMUNE DE LHOMMAIZE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H399, H401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lhommaizé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lhommaizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhommaizé Code postal 86410 Identifiant INSEE 86131
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LHOMMAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601318
- SIRET
- 21860131800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LHOMMAIZE (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LHOMMAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08613117E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |