Retour aux autorisations de Leigné-les-Bois

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08612512N0001

Permis d'aménager n° 08612512N0001 à Leigné-les-Bois, Rue De La Chauffetiere Chez Marquille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEIGNE LES BOIS et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612512N0001, déposé en mairie de Leigné-les-Bois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PA n° 08612512N0001

Demandeur

COMMUNE DE LEIGNE LES BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Chauffetiere Chez Marquille, le permis d'aménager n° 08612512N0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Leigné-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LEIGNE LES BOIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS187, AS188, AS189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Localisation du projet à Leigné-les-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS187 AS188 AS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Marquille

Territoires administratifs

Commune: Leigné-les-Bois Code postal 86450 Identifiant INSEE 86125
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEIGNE LES BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601250
SIRET: 21860125000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEIGNE-LES-BOIS (86450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08612512N0001
Code commune INSEE	86125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chauffetiere Chez Marquille à Leigné-les-Bois (86450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEIGNE LES BOIS et autorisé le 10 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612512N0001, déposé en mairie de Leigné-les-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Leigné-les-Bois

Permis de construire à Leigné-les-Bois

27 autorisations

Permis de démolir à Leigné-les-Bois

1 autorisation