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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08612317N0002

Permis d'aménager n° 08612317N0002 à Boivre-la-Vallée pour un terrain de 7 955 m², Chemi De La Poste

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612317N0002, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PA n° 08612317N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08612317N0002, délivré le 3 octobre 2017 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De La Poste.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

7 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAUSSEAU (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08612317N0002
Code commune INSEE	86123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 955 m², situé Chemi De La Poste à Boivre-la-Vallée (86470).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612317N0002, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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