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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08611624X0001

Permis d'aménager n° 08611624X0001 à Jazeneuil pour un terrain de 773 m², 2 Place Du Prieure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAZENEUIL et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611624X0001, déposé en mairie de Jazeneuil.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PA n° 08611624X0001

Demandeur

COMMUNE DE JAZENEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611624X0001 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé 2 Place Du Prieure. Le projet est porté par COMMUNE DE JAZENEUIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 773 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G393. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jazeneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAZENEUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601169
SIRET: 21860116900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JAZENEUIL (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611624X0001
Code commune INSEE	86116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 773 m², situé 2 Place Du Prieure à Jazeneuil (86600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAZENEUIL et autorisé le 24 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611624X0001, déposé en mairie de Jazeneuil.

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