Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08611422X0001

Permis d'aménager n° 08611422X0001 à Jardres

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jardres (86800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JARDRES et autorisé le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611422X0001, déposé en mairie de Jardres.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 08611422X0001

Demandeur

COMMUNE DE JARDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611422X0001 a été délivré le 28 février 2023. La demande émane de COMMUNE DE JARDRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Jardres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARDRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601144
SIRET: 21860114400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611422X0001
Code commune INSEE	86114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jardres (86800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JARDRES et autorisé le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611422X0001, déposé en mairie de Jardres.

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