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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08610423A0001

Permis d'aménager n° 08610423A0001 à Genouillé, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENOUILLE et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610423A0001, déposé en mairie de Genouillé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PA n° 08610423A0001

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08610423A0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Genouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENOUILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H125. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouillé Code postal 86250 Identifiant INSEE 86104
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601045
SIRET: 21860104500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENOUILLE (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610423A0001
Code commune INSEE	86104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Genouillé (86250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENOUILLE et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610423A0001, déposé en mairie de Genouillé.

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