Permis d'aménager n° 08609623H5001 à Doussay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 08609623H5001
Demandeur
COMMUNE DE DOUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doussay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609623H5001 a été délivré le 12 juillet 2023. La demande émane de COMMUNE DE DOUSSAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Doussay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doussay Code postal 86140 Identifiant INSEE 86096
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600963
- SIRET
- 21860096300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUSSAY (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609623H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |