Permis d'aménager n° 08607716E0002 à Civaux, Ld Les Courons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 08607716E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08607716E0002 a été délivré le 5 septembre 2016 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Courons.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC184, AC183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Civaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVAUX (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607716E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |