Permis d'aménager n° 08606124A0001 à Charroux, Rue Pave Et Ru De La Hache
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 08606124A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pave Et Ru De La Hache, le permis d'aménager n° 08606124A0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHARROUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600617
- SIRET
- 21860061700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARROUX (86250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |