Permis d'aménager n° 08605317N0001 à Champigny en Rochereau, 13 Chemi Des Meuniers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 08605317N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08605317N0001 porte sur un projet situé 13 Chemi Des Meuniers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Champigny en Rochereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champigny en Rochereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny en Rochereau Code postal 86170 Identifiant INSEE 86053
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY EN ROCHEREAU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08605317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |