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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08605221A0001

Permis d'aménager n° 08605221A0001 à Champagné-Saint-Hilaire, Route Departementale N_4 Champs Petit Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605221A0001, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PA n° 08605221A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_4 Champs Petit Jean, le permis d'aménager n° 08605221A0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Champagné-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Petit Jean

Territoires administratifs

Commune: Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600526
SIRET: 21860052600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08605221A0001
Code commune INSEE	86052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N_4 Champs Petit Jean à Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et autorisé le 15 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605221A0001, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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Permis d'aménager de la même période à Champagné-Saint-Hilaire

PA n°08605220A0001 Terminé

Route De Sommieres

Champagné-Saint-Hilaire (86160)

20 juil. 2020

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