Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08604625H5001

Permis d'aménager à Cenon-sur-Vienne pour 35 605 m² de terrain - Rue Du Languedoc

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 08604625H5001

Demandeur

COMMUNE DE CENON SUR VIENNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08604625H5001, délivré le 17 juin 2025 à Cenon-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Languedoc, Cenon-sur-Vienne (86530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CENON SUR VIENNE. L'opération concerne un terrain de 35 605 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA385, AA404, AA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

35 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA385 AA404 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon-sur-Vienne Code postal 86530 Identifiant INSEE 86046
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 605 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENON SUR VIENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600468
SIRET
21860046800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CENON-SUR-VIENNE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08604625H5001
Code commune INSEE 86046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 605 m², situé Rue Du Languedoc, Cenon-sur-Vienne (86530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENON SUR VIENNE et autorisé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604625H5001, instruit par la commune de Cenon-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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