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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08602918E0001

Permis d'aménager n° 08602918E0001 à Blanzay, Les Remiras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANZAY et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602918E0001, déposé en mairie de Blanzay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 08602918E0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Remiras, le permis d'aménager n° 08602918E0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Blanzay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANZAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Remiras

Territoires administratifs

Commune: Blanzay Code postal 86400 Identifiant INSEE 86029
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANZAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600294
SIRET: 21860029400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLANZAY (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08602918E0001
Code commune INSEE	86029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Remiras à Blanzay (86400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANZAY et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602918E0001, déposé en mairie de Blanzay.

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