Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08602513S0001

Permis d'aménager n° 08602513S0001 à Béthines, Rue Du Gue De Villeneuve Le Gue De Villeneuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602513S0001, déposé en mairie de Béthines.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 08602513S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gue De Villeneuve Le Gue De Villeneuve, le permis d'aménager n° 08602513S0001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Béthines (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

28/11/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Béthines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue De Villeneuve

Territoires administratifs

Commune: Béthines Code postal 86310 Identifiant INSEE 86025
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHINES (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08602513S0001
Code commune INSEE	86025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	28/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gue De Villeneuve Le Gue De Villeneuve à Béthines (86310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602513S0001, déposé en mairie de Béthines.

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