Permis d'aménager n° 08601421H5001 à Availles-en-Châtellerault pour un terrain de 5 256 m², Rue Des Nauds
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 08601421H5001
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08601421H5001 porte sur un projet situé Rue Des Nauds. COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AR644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600146
- SIRET
- 21860014600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08601421H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |