Permis d'aménager à Availles-en-Châtellerault pour 5 256 m² de terrain - Rue Des Nauds
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 08601421H5001
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
Cette page présente le permis d'aménager n° 08601421H5001, délivré le 13 septembre 2021 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Nauds, Availles-en-Châtellerault (86530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT. L'opération concerne un terrain de 5 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH13, AR644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 256 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600146
- SIRET
- 21860014600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08601421H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |