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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0860042500001

Permis d'aménager n° 0860042500001 à Angles-sur-l'Anglin pour un terrain de 686 m², Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANGLES SUR L ANGLIN et autorisé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860042500001, déposé en mairie d'Angles-sur-l'Anglin.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0860042500001

Demandeur

COMMUNE D ANGLES SUR L ANGLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0860042500001 a été délivré le 2 octobre 2025 à Angles-sur-l'Anglin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANGLES SUR L ANGLIN.

L'opération concerne un terrain de 686 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angles-sur-l'Anglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angles-sur-l'Anglin Code postal 86260 Identifiant INSEE 86004
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	686 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLES SUR L ANGLIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600047
SIRET: 21860004700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGLES-SUR-L'ANGLIN (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0860042500001
Code commune INSEE	86004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 686 m², situé Rue De L'eglise à Angles-sur-l'Anglin (86260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANGLES SUR L ANGLIN et autorisé le 2 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860042500001, déposé en mairie d'Angles-sur-l'Anglin.

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