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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08600304K0001

Permis d'aménager n° 08600304K0001 à Anché, Rte De La Vergnee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCHE et autorisée le 20 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600304K0001, déposé en mairie d'Anché.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 08600304K0001

Demandeur

COMMUNE D'ANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08600304K0001, délivré le 20 février 2018 à Anché (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De La Vergnee. Le projet est porté par COMMUNE D'ANCHE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D600, D599, D598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 ans 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D600 D599 D598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anché Code postal 86700 Identifiant INSEE 86003
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600039
SIRET: 21860003900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANCHE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08600304K0001
Code commune INSEE	86003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Vergnee à Anché (86700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCHE et autorisée le 20 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600304K0001, déposé en mairie d'Anché.

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